Le Droit de la Consommation

Droit Consommation

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé et protège les consommateurs au quotidien dans les contrats qu’ils sont amenés à conclure avec les professionnels. La loi est particulièrement protectrice et a renforcé les dispositions dans l’intérêt des consommateurs. Ce droit englobe notamment :

    • Les banques et les assurances
    • La consommation (internet, téléphonie, voyage, …)
    • La publicité et le commerce déloyal
    • Les crédits et le surendettement

Votre Avocat peut étudier votre contrat et envisager de faire annuler les clauses abusives.

Selon le type de contrats, vous pouvez vous prévaloir du délai de rétractation pour mettre fin à la relation contractuelle. Vous bénéficiez également de nouvelles dispositions pour résilier les contrats dits à tacite reconduction.

Selon votre situation financière, assisté de votre Avocat, vous pouvez saisir la Commission de surendettement des particuliers pour tenter de trouver une solution afin de régler vos difficultés.

Vous avez la possibilité de demander un devis gratuit en cliquant ici

 


 


A titre indicatif, le Cabinet intervient principalement dans le ressort du Barreau de Grasse qui comprend notamment les Communes suivantes : Grasse, Antibes, Juan les Pins, Biot, Golfe-Juan, Vallauris, Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis, Mougins, Mouans-Sartoux, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var.

Le Cabinet intervient également dans le ressort du Barreau de Nice et du Barreau de Draguignan.