Le Droit de la Santé, des Victimes et des Accidents

Droit Santé Victime AccidentQue vous soyez victime d’une erreur médicale,  d’un préjudice corporel, d’un accident de la route ou domestique, d’une agression ou plus généralement victime d’une infraction, etc…, il est indispensable d’être assisté et conseillé, ce d’autant plus que l’auteur de votre préjudice peut vous apparaitre en état de position dominante.

Le droit permet à la victime d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi dans les conditions qu’il détermine.

Les préjudices subis peuvent être notamment corporels, psychologiques et avoir une répercussion sur la vie privée et professionnelle de la victime.

En règle générale, une expertise judiciaire est souvent nécessaire pour déterminer précisément les divers postes de préjudices soufferts, permettant ainsi une réparation intégrale de la victime. Maître RAYE assiste alors aux expertises, au besoin, rédige des Dires à Expert, formule des demandes de production de pièces, vous assiste devant la Juridiction saisie. Une fois le Rapport d’expertise déposé, Maître RAYE fait valoir vos droits et demande l’indemnisation de votre préjudice. Des calculs précis doivent alors être posés pour que votre indemnisation soit la plus juste.

Dans d’autres cas, une expertise amiable peut s’avérer suffisante si les parties s’entendent sur l’ensemble des postes à indemniser. L’assistance d’un Conseil est alors particulièrement importante pour permettre à la victime d’être justement indemnisée dans le cadre d’une transaction. Cette procédure élude le contrôle du Juge judiciaire.

Le droit de la santé, des victimes et accidents est l’ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régit l’indemnisation des victimes et fait partie du droit civil. Cela englobe notamment :

    • Les accidents
    • Les dommages corporels
    • La responsabilité civile
    • Les produits dangereux
    • Les erreurs médicales
    • Les infractions

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A titre indicatif, le Cabinet intervient principalement dans le ressort du Barreau de Grasse qui comprend notamment les Communes suivantes : Grasse, Antibes, Juan les Pins, Biot, Golfe-Juan, Vallauris, Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis, Mougins, Mouans-Sartoux, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var.

Le Cabinet intervient également dans le ressort du Barreau de Nice et du Barreau de Draguignan.