Droit Pénal

Le droit pénal est un droit répressif en ce qu’il vise à sanctionner les conduites a-sociales. Il pose un ensemble de règles ayant pour finalité tant la prévention que la répression. Le droit pénal est un droit large qui englobe notamment :

    • Le droit pénal général (éléments constitutifs des infractions, fixation de la peine…)
    • Le droit pénal spécial (mise en œuvre des principes généraux à chaque infraction: atteintes aux personnes ou aux biens, délits routiers)
    • La procédure pénale (ensemble de règles qui vise à encadrer l’application pratique du droit pénal)
    • L’exécution des peines (règles régissant la réalisation de la sanction prononcée par une Juridiction)
    • L’aménagement des peines (ensemble de règles qui vise à encadrer la réinsertion et la resocialisation de la personne condamnée)

Me RAYÉ assiste et défend les auteurs d’infractions devant les Juridictions pénales, que la personne prévenue soit libre ou placée en détention (dans le cadre d’une détention provisoire ou une détention pour autre cause). Son rôle consiste à étudier le dossier et la procédure mise en œuvre afin d’envisager d’éventuels vices de procédures.

Dans cette matière, il est particulièrement important de faire entendre une plaidoirie efficace à la défense des intérêts de son Client.

Il est important de présenter un bon dossier, lequel doit être monté préalablement à l’audience. A cette fin et selon la situation de la personne poursuivie, des conseils adaptés seront alors prodigués pour présenter un dossier favorable au prévenu.

Le Juridictions répressives (CRPC – comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) sont sensibles aux efforts réalisés par la personne poursuivie. Son attitude à la barre sera tout aussi importante que le contenu du dossier présenté à la défense de ses intérêts.

Me RAYÉ vous défend peu importe l’infraction reprochée.

Le Cabinet traite notamment les infractions de délits routiers susceptibles d’entrainer des conséquences sur votre permis de conduire (retraits de points, suspension, annulation), d’infractions à la législation sur les stupéfiants,  de violences, de viol et d’agression sexuelle, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’abus de faiblesse, de cambriolages avec ou sans séquestration, de torture et actes de barbarie, de discriminations, de fraude fiscale et blanchiment d’argent, …

Au delà de l’auteur infractionnel, le droit pénal intègre depuis peu la victime dans les différentes phases de la procédure. Il convient donc d’en tenir compte, notamment s’agissant de son droit à réparation.

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A titre indicatif, le Cabinet intervient principalement dans le ressort du Barreau de Grasse qui comprend notamment les Communes suivantes : Grasse, Antibes, Juan les Pins, Biot, Golfe-Juan, Vallauris, Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis, Mougins, Mouans-Sartoux, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var.

Le Cabinet intervient également dans le ressort du Barreau de Nice et du Barreau de Draguignan.