Le Droit des Garanties du Crédit

Droit Garantie Credit

Le droit des garanties du crédit est partie intégrante du droit civil. Il permet de sécuriser les relations contractuelles (professionnelles ou personnelles). Deux formes de garanties peuvent être apportées :

 

    • Les garanties réelles : il s’agit d’apporter un bien en garantie, meuble ou immeuble, comme par exemple le nantissement, le gage, l’hypothèque ou encore l’antichrèse
    • Les garanties personnelles : il s’agit par exemple d’apporter la garantie d’un tiers (cautionnement, garantie autonome, etc)

Les garanties ainsi apportées permettent à un débiteur d’emprunter ou d’acheter alors que ses moyens ne le lui permettraient pas, tandis que le créancier se trouve protégé quant au bon remboursement des sommes dues.
Ce droit est particulier en ce que le formalisme est encadré strictement lorsqu’il s’agit de protéger le consommateur.

Toutes les clauses du contrat doivent être analysées précisément pour éviter toute difficulté à venir. Votre Avocat vous conseille et vous assiste pour trouver la solution adaptée à votre situation, que vous soyez consommateur ou professionnel.

 

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A titre indicatif, le Cabinet intervient principalement dans le ressort du Barreau de Grasse qui comprend notamment les Communes suivantes : Grasse, Antibes, Juan les Pins, Biot, Golfe-Juan, Vallauris, Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis, Mougins, Mouans-Sartoux, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var.

Le Cabinet intervient également dans le ressort du Barreau de Nice et du Barreau de Draguignan.