Le Droit des Contrats

Droit Contrat

Le droit des contrats est une branche du droit civil. Il fait partie du droit des obligations. C’est un droit large qui englobe notamment:

    • Le contrat de vente: Il peut être conclu entre deux particuliers, un particulier et un professionnel ou entre deux professionnels pour des biens meubles ou immeubles. Les règles applicables ne sont pas les mêmes selon la qualité des parties.
    • Le contrat de mandat: Il permet à une partie (le mandant) de donner pouvoir à une autre (le mandataire), professionnelle ou non, de la représenter, de passer des actes en son nom et pour son compte. Il peut être général ou spécial. Les actes réalisés par le mandataire engagent le mandant dès lors que celui-là a respecté les termes et limites de son mandat. Il peut être lourd de conséquences pour le mandant.
    • Le contrat de bail: Il peut s’agir du contrat de bail d’habitation, du bail meublé, du bail commercial ou du bail précaire. Sa rédaction doit être confiée à un professionnel pour éviter toute contestation à venir qui serait relative à une difficulté d’interprétation d’un contrat mal rédigé. Les règles applicables ne sont pas les mêmes selon la nature du contrat.
    • Le prêt: Il concerne le prêt de sommes d’argent, de biens ou de valeurs. Le contrat doit être précis, notamment s’agissant de la durée et des conditions dans lequel le prêt est consenti. Le prêteur doit s’entourer de garanties pour éviter toute difficulté à venir.
    • Le droit des garanties du crédit

Ce droit permet de mettre en œuvre la responsabilité d’un cocontractant qui n’aurait pas respecté ses engagements. Il permet également de mettre un terme à la relation contractuelle lorsque des manquements sont révélés. Les avants-contrats (pourparlers, compromis, promesses, etc…) ont un régime particulier qu’il convient de connaître préalablement à tout engagement.

Le Cabinet se charge tant de la rédaction des contrats que de la défense de vos intérêts si une difficulté trouve son fondement sur votre engagement contractuel.

 

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A titre indicatif, le Cabinet intervient principalement dans le ressort du Barreau de Grasse qui comprend notamment les Communes suivantes : Grasse, Antibes, Juan les Pins, Biot, Golfe-Juan, Vallauris, Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis, Mougins, Mouans-Sartoux, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var.

Le Cabinet intervient également dans le ressort du Barreau de Nice et du Barreau de Draguignan.