Mentions légales

Identification du Déclarant

Ce site appartient à Me Nathalie RAYÉ

  • SIREN: 529459075
  • SIRET: 52945907500014
  • Adresse Professionnelle : 7 rue Saint Charles, le Cap Saint Charles 06160 Antibes Juan Les Pins
  • Téléphone : 07 68 898 532

Le présent site a été enregistré le 25-07-2011 et est hébergé par OVH :

  • RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Directeur de la publication : Octave KLABA

Ce site a été conçu par l’éditeur Open Source WordPress :

Site : www.WordPress.com

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Me Nathalie RAYÉ, ce en totalité.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Me Nathalie RAYÉ, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle faite, sans l’accord écrit de Me Nathalie RAYÉ, est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

Ce site fait l’objet de mises à jour quotidiennes. Cependant, Me Nathalie RAYÉ ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur le site.
De même, Me Nathalie RAYÉ ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.

Tout courrier doit être adressé à :

Me Nathalie RAYÉ
7 rue Saint Charles, Le Cap Saint Charles
06160 Antibes Juan Les Pins